Responsable du traitement
Le responsable du traitement est France Chauffagiste Chaudière SAS, dont le siège social est situé 12 avenue des Chaudiéristes, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données, écrivez à devis@francechauffagistechaudiere.fr.
Données collectées et finalités
Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande.
- Demande de devis ou de contact — nom, prénom, téléphone, adresse électronique, code postal, description de la demande, marque et modèle de l'appareil. Finalité : traiter et répondre à votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Intervention — adresse d'intervention, caractéristiques de l'installation, historique des interventions, éléments de facturation. Finalité : exécution du contrat et suivi de la garantie. Base légale : exécution du contrat.
- Obligations comptables et légales — pièces de facturation, attestations d'entretien. Base légale : obligation légale.
- Mesure d'audience — données de navigation agrégées. Base légale : consentement, lorsque la mesure dépasse le strict périmètre exempté par la CNIL.
Durées de conservation
Les demandes de devis non converties sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une intervention sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée des garanties applicables. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce. Les attestations d'entretien sont conservées deux ans au minimum.
Destinataires
Vos données sont destinées aux services internes en charge de la relation client, de la planification et de la facturation, ainsi qu'au technicien affecté à votre intervention. Lorsque celle-ci est réalisée par un partenaire du réseau, seules les données strictement nécessaires à son exécution lui sont transmises, dans le cadre d'un accord encadrant leur traitement.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, journalisation des consultations et sensibilisation des équipes.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à devis@francechauffagistechaudiere.fr ou par courrier au siège social, accompagnée de tout élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
L'utilisation des traceurs est détaillée dans notre politique relative aux cookies, qui précise les catégories déposées, leur finalité et les modalités de retrait du consentement.