Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par France Chauffagiste Chaudière SAS. Toute consultation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Elles sont distinctes des conditions générales de vente et de prestation de services, qui régissent les interventions réalisées à votre domicile et vous sont remises avec le devis.
Article 2 — Accès au service
Le site est accessible gratuitement, à l'exception des coûts de connexion qui restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption liée à une opération de maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.
Article 3 — Demandes de devis et de contact
Le formulaire mis à disposition permet de transmettre une demande d'information ou de devis. Sa soumission ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties. Aucune intervention n'est déclenchée sur la seule base d'un formulaire.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Une description inexacte de la situation technique peut conduire à une estimation erronée, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.
Pour toute situation d'urgence — fuite active, odeur de gaz, absence totale de chauffage par température négative — le formulaire ne constitue pas un canal approprié. Utilisez l'astreinte téléphonique au 06 44 66 02 02, et le 0 800 47 33 33 en cas d'odeur de gaz.
Article 4 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit toute utilisation du site à des fins illicites, notamment l'extraction automatisée massive de contenus, la tentative d'intrusion dans les systèmes, l'envoi de contenus malveillants ou l'usurpation d'identité.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées aux mentions légales.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique relative aux cookies.
Article 7 — Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation, dont la date de mise à jour figure en tête du présent document.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions précisées aux mentions légales.